assocatharsis

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Catharsis

Article 2- Objet

Cette association à pour objet :

L’aide à la création ainsi que la promotion de l’art, sous toutes ses formes, connues ou inconnues, qu’il soit visuel ou non, par tous moyens y compris par le biais de conférences ou d’animations pédagogiques.

La création et la présentation d’un catalogue d’œuvres artistiques, issues de l’art, sous toutes ses formes.

La vente et/ou la promotion des réalisations artistiques de ses adhérents et de ses membres.

La redistribution des pourcentages financiers issus de la vente, de la location ou du prêt d’œuvres :

après paiement des cotisations dues aux différents organismes sociaux, ainsi qu’après paiement de l’artiste ou des artistes concerné(s) de tous les droits dus (ex : droits d’auteurs, droits à l’image).

après apurement de toutes dettes afférentes à la préparation et à la réalisation des œuvres concernées.

Les sommes générées par les ventes, la location ou le prêt des œuvres, permettrons, après liquidation des sommes précisées ci-dessus (alinéa a et b), d’aider des artistes, à la promotion de leur œuvre, l’artiste restant propriétaire de sa ou ses créations.

Article 3- Adresse

Le siège de l’association est fixé à Aulnay-sous-bois (pour plus d'informations assocatharsis@gmail.com)

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4- Durée

La durée de l’association est  indéterminée

Article 5- Adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis avoir acquitté un droit d’entrée.

Article 6- Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d’administration.

Article 7- Radiation

La qualité de membre se perd par :

Le décès.

La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration.

Le non paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après la date d’exigibilité.

La radiation pour faute grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 – Les ressources

Les ressources de l’association comprennent :

Le montant des cotisations.

Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales.

Les recettes des manifestations exceptionnelles.

La vente, le prêt ou la location de la production artistique du catalogue de l’association.

Les ventes faites aux membres.

Article 9 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 1 membres élu pour 3 années par l’assemblée générale et présidée par un président. Le président, fondateur de l’association est nommé pour une durée de 6 années. En cas de démission, le président peut désigner un successeur. La nomination du successeur est alors actée pour une durée de 3 années, par le conseil d’administration. Le Président fondateur est rééligible à vie.

Le conseil d’administration élit en son sein un président et un trésorier, ce dernier étant également secrétaire général.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Article 10 –  Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante.

Les réunions du conseil d’administration font l’objet d’un procès verbal.

Article 11 –  Rémunération

Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement sont remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles. Toutefois, en cas de nécessité due à l’évolution de l’association, une rémunération pourra être octroyée dans les limites fixées par la réglementation fiscale.

Article 12 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation ; Les membres inscrits depuis moins de trois mois peuvent assister à l’assemblée générale sans toutefois participer aux votes.

Les membres sont convoqués par le biais d’une convocation individuelle.

L’assemblée générale se réunit chaque année dan le courant du mois de juin. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le Président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation générale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. A ce titre, les comptes pourront être examinés par plusieurs membres avant l’assemblée générale. Ceux-ci rendront compte de leur mission devant l’assemblée.

Article 13 – Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l’article 13.

Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres, ou sur la demande du conseil.

Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l’article 12.

Les décisions issues des votes à l’assemblée générale extraordinaire seront prises à la majorité des 2/3.

L’usage des mandats est autorisé mais il est limité à 3 mandats par participant à l’assemblée générale extraordinaire. 10 mandats pour le trésorier et 20 mandats pour le Président.

Un procès verbal de la réunion est établi.

Article 14 – Règlement intérieur

Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale.

Il s’impose à tous les membres de l’association.

Article 15 – Dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur.

L’actif sera dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Le Président                                                                           Le trésorier secrétaire général

 Bruno Rodriguez                                                                    Nicolas Martin